Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012500002

Permis de démolir n° 0831012500002 à Ramatuelle, 1090 chemin des Boutinelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0831012500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012500002, délivré le 28 juillet 2025 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1090 chemin des Boutinelles.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 31 040 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 136, AS 137, AS 140. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

31 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 136 AS 137 AS 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 31 040 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 31 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012500002
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle