Permis de démolir n° 0830982400003 au Pradet, 85 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juillet 2024
Dossier PD n° 0830982400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830982400003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2024 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 85 Rue Pierre De Coubertin.
Le terrain concerné couvre 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830982400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |