Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830982300002

Permis de démolir n° 0830982300002 au Pradet, 155 chemin de la Carraire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 0830982300002

Demandeur

VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830982300002 a été délivré le 11 juillet 2023 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 155 chemin de la Carraire. Le projet est porté par VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 138 262 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis de démolir au Pradet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

138 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 138 262 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 138 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392543443
SIRET
39254344300015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75989)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830982300002
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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