Permis de démolir n° 0830982210001 au Pradet, 4 avenue Ganzin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 0830982210001
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830982210001 a été délivré le 25 mars 2022 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 avenue Ganzin. Le dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 014 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 8, AX 9, AX 10. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir au Pradet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 014 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83041)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830982210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |