Permis de démolir n° 0830982010002 au Pradet, 402 chemin de la Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 0830982010002
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830982010002 a été délivré le 11 janvier 2021 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 402 chemin de la Foux. Le dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 402 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 148, AB 62, AB 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir au Pradet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 402 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300217
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (38041)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830982010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 148, AB 62, AB 63 au Pradet (83220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.