Permis de démolir n° 08309116P0001 à Pierrefeu-du-Var, 85 Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 08309116P0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309116P0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un bâtiment situé 85 Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR.
La parcelle concernée s'étend sur 1 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E5475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300911
- SIRET
- 21830091100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |