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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309116P0004

Permis de démolir n° 08309116P0004 à Pierrefeu-du-Var, Les Vidaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309116P0004, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 08309116P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08309116P0004 a été délivré le 21 novembre 2016 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Vidaux.

Le terrain d'assiette couvre 47 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C714. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309116P0004
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vidaux à Pierrefeu-du-Var (83390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309116P0004, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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13 Av Jean Giono

Pierrefeu-du-Var (83390)

17 oct. 2016 646 m² foncier

PD n°08309116P0002 Autorisé

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26 Che De Jean Court Le Haut

Pierrefeu-du-Var (83390)

19 mai 2017 5 595 m² foncier

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1 Rue Jules Ferry

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