Permis de démolir n° 08309123P0001 à Pierrefeu-du-Var, 22 Av Pierre Renaudel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 08309123P0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08309123P0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 22 Av Pierre Renaudel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR.
La parcelle concernée s'étend sur 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300911
- SIRET
- 21830091100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |