Permis de démolir n° 08309114P0001 à Pierrefeu-du-Var, 19 Rue Alicante
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 08309114P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08309114P0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 19 Rue Alicante.
La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C800. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |