Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309116P0002

Permis de démolir n° 08309116P0002 à Pierrefeu-du-Var, 23 Avenue Pierre Renaudel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 08309116P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Avenue Pierre Renaudel, le permis de démolir n° 08309116P0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 1 638 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E5475. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E5475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 638 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08309116P0002
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Pierre Renaudel à Pierrefeu-du-Var (83390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309116P0002, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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