Permis de démolir n° 08309116P0003 à Pierrefeu-du-Var, 13 Av Jean Giono
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 08309116P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08309116P0003 a été délivré le 17 octobre 2016 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Av Jean Giono.
Le terrain d'assiette couvre 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2127. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2016.
Dépôt
15 novembre 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309116P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |