Permis de démolir n° 08306917Y0001 à Hyères, 300 Route De Pierrefeu Sainte Eulal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 08306917Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306917Y0001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 300 Route De Pierrefeu Sainte Eulal.
Le terrain support du projet couvre 23 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D903. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306917Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |