Permis de démolir n° 08306915Y0001 à Hyères, 1540 Avenu De La Font Des Horts
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PD n° 08306915Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306915Y0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1540 Avenu De La Font Des Horts.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW4, DW5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306915Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |