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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08304819J0001

Permis de démolir n° 08304819J0001 à La Croix-Valmer, 1265 Bd De Gigaro

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TANTINE et autorisée le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304819J0001, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 08304819J0001

Demandeur

SCI TANTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08304819J0001 porte sur un bâtiment situé 1265 Bd De Gigaro. La demande émane de SCI TANTINE.

Le terrain concerné couvre 1 691 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788522951
SIRET: 78852295100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08304819J0001
Code commune INSEE	83048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1265 Bd De Gigaro à La Croix-Valmer (83420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TANTINE et autorisée le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304819J0001, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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29 avr. 2015

PD n°08304820J0001 Autorisé

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La Croix-Valmer (83420)

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1457 Bd De Gigaro

La Croix-Valmer (83420)

09 juil. 2020 1 864 m² foncier NEXTIM

PD n°08304820J0003 Autorisé

1325 Bd De Gigaro

La Croix-Valmer (83420)

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