Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830482400003

Permis de démolir à La Croix-Valmer - 1265 Boulevard De Gigaro

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier PD n° 0830482400003 · Demandeur : SHMC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0830482400003, délivré le 26 juin 2024 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1265 Boulevard De Gigaro, La Croix-Valmer (83420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SHMC HOLDING. Le terrain concerné couvre 1 691 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/06/2024
Surface du terrain
1 691 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt
1 juin 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
26/06/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse
1265 Boulevard De Gigaro, La Croix-Valmer (83420)
Commune
Code postal
83420
Département
Parcelles cadastrales
BY55
Code INSEE
83048

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 691 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SHMC HOLDING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
881467294
SIRET
88146729400024
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830482400003
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1265 Boulevard De Gigaro, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830482400003, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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