Permis de démolir n° 08304820J0005 à La Croix-Valmer, 350 Bd Du Littoral
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 08304820J0005
Demandeur
SCI DE LA NOUVELLE CARAIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 350 Bd Du Littoral, le permis de démolir n° 08304820J0005 a été délivré le 10 décembre 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI DE LA NOUVELLE CARAIBE.
Le terrain concerné couvre 3 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW139, AW140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA NOUVELLE CARAIBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534657069
- SIRET
- 53465706900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08304820J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |