Permis de démolir n° 08304815J0001 à La Croix-Valmer, 127 Bd Des Cypres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PD n° 08304815J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08304815J0001 porte sur un bâtiment situé 127 Bd Des Cypres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP139. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08304815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |