Permis de démolir n° 08304814J0001 à La Croix-Valmer, Lot51 Lot De La Vallee Cavaliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 08304814J0001
Demandeur
COBENKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08304814J0001, délivré le 25 août 2014 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Lot51 Lot De La Vallee Cavaliere. Le demandeur déclaré est COBENKO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavaliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBENKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327805115
- SIRET
- 32780511500034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08304814J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |