Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08304820J0001

Permis de démolir n° 08304820J0001 à La Croix-Valmer, 301 Allee Des Geraniums

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PD n° 08304820J0001

Demandeur

LOUGERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08304820J0001, délivré le 9 avril 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 301 Allee Des Geraniums. La demande émane de LOUGERM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH123, BH124, BH125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Surface du terrain

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH123 BH124 BH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUGERM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491533303
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08304820J0001
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 301 Allee Des Geraniums à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOUGERM et autorisé le 9 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304820J0001, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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