Permis de démolir n° 0830232500005 à Brignoles, La Burliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 0830232500005
Demandeur
SM DE L'ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Burliere, le permis de démolir n° 0830232500005 a été délivré le 16 décembre 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SM DE L'ARGENS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW241, AW242, AW243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE L'ARGENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200047611
- SIRET
- 20004761100039
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TRANS EN PROVENCE (83720)
Autres dossiers de SM DE L'ARGENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830232500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |