Permis de démolir n° 08302324O0001 à Brignoles, Chemin De Bonaval - Quarti
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 08302324O0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08302324O0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un bâtiment situé Chemin De Bonaval - Quarti. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIGNOLES.
Le terrain concerné couvre 27 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1115, AY1256, AY268. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNOLES (83177)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302324O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |