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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830232500002

Permis de démolir n° 0830232500002 à Brignoles, Place De L'ancien Palais D

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIGNOLES et autorisée le 14 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500002, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 0830232500002

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830232500002 a été délivré le 14 août 2025, pour un bâtiment situé Place De L'ancien Palais D. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNOLES.

Le terrain concerné couvre 1 397 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNOLES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300234
SIRET: 21830023400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830232500002
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'ancien Palais D à Brignoles (83170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIGNOLES et autorisée le 14 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500002, déposé en mairie de Brignoles.

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