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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08305024K0004

Permis de démolir n° 08305024K0004 à Draguignan, 352 Boulevard Jean Mermoz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM DE L'ARGENS et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0004, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 08305024K0004

Demandeur

SM DE L'ARGENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 352 Boulevard Jean Mermoz, le permis de démolir n° 08305024K0004 a été délivré le 3 juillet 2024 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SM DE L'ARGENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 10 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1001, BI1002, BI436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

10 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1001 BI1002 BI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE L'ARGENS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200047611
SIRET: 20004761100021
Code APE (NAF): 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08305024K0004
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 352 Boulevard Jean Mermoz à Draguignan (83300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM DE L'ARGENS et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0004, déposé en mairie de Draguignan.

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