Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830232500001

Permis de démolir à Brignoles - 4 Rue Des Casernes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0830232500001

Demandeur

KOPI

Cette page présente le permis de démolir n° 0830232500001, délivré le 31 mars 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Casernes, Brignoles (83170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KOPI. Le terrain concerné couvre 654 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

654 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 654 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931581359
SIRET
93158135900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830232500001
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Casernes, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par KOPI et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500001, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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