Permis de démolir n° 08302323O0006 à Brignoles, 148 Chemin Du Petit Nice - Le
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 08302323O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 148 Chemin Du Petit Nice - Le, le permis de démolir n° 08302323O0006 a été délivré le 23 février 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE740. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL (83143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302323O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |