Permis de démolir n° 08213120N0001 à Montpezat-de-Quercy, 185 Ch Des Hebrards
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 08213120N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213120N0001 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un bâtiment situé 185 Ch Des Hebrards.
La parcelle concernée s'étend sur 5 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT DE QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |