Permis de construire n° 08213113R0002 à Montpezat-de-Quercy pour 165 m² de locaux, Rue De La Violette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 août 2013
Dossier PC n° 08213113R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Violette, le permis de construire n° 08213113R0002 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK109, AK517. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 165 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -5 m² | 589 m² |
| Total | 594 m² | 165 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -5 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 165 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -5 m² | 589 m² |
| Total locaux | 594 m² | 165 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -5 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201317
- SIRET
- 21820131700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |