Permis de démolir n° 08213118N0001 à Montpezat-de-Quercy, 500 Ch Des Hebrards
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 08213118N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213118N0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un bâtiment situé 500 Ch Des Hebrards.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX100, ZX104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT DE QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213118N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |