Permis de démolir n° 08212320S0003 à Montbartier, 1479 Route De Brial
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 08212320S0003
Demandeur
OUEST LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212320S0003 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1479 Route De Brial. Le demandeur déclaré est OUEST LIMOUSIN.
Le terrain concerné couvre 3 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066520
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212320S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |