Permis de construire Mixte N° 08212319S0016

Permis de construire n° 08212319S0016 à Montbartier pour 1 064 m² de logement et locaux, Place De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 08212319S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212319S0016, délivré le 14 juin 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 722 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D87, 0D86. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D87 0D86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212319S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Montbartier (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 722 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212319S0016, déposé en mairie de Montbartier.

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