Permis de démolir n° 08212314P0001 à Montbartier, Sardou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 08212314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212314P0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Sardou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sardou
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |