Permis de démolir n° 08212313P0001 à Montbartier, Rte De Montech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 08212313P0001
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Montech, le permis de démolir n° 08212313P0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D577, 0D936, 0D221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 108004011
- SIRET
- 10800401100137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |