Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212117M0008

Permis de démolir n° 08212117M0008 à Montauban, 700 Av Jean Moulin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 08212117M0008

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE L'ALHAMBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08212117M0008, délivré le 14 novembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 700 Av Jean Moulin. GRANDE PHARMACIE DE L'ALHAMBRA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 063 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

3 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE L'ALHAMBRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
799990411
SIRET
79999041100016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08212117M0008
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 700 Av Jean Moulin à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRANDE PHARMACIE DE L'ALHAMBRA et autorisé le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0008, déposé en mairie de Montauban.

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