Permis de démolir n° 08212117M0007 à Montauban, 1955 Route De Leojac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 08212117M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1955 Route De Leojac, le permis de démolir n° 08212117M0007 a été délivré le 17 novembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 9 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212117M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |