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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08211218C0002

Permis de démolir n° 08211218C0002 à Moissac, 17 Av Du Chasselas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211218C0002, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PD n° 08211218C0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211218C0002 a été délivré le 9 août 2018, pour un bâtiment situé 17 Av Du Chasselas. COMMUNE DE MOISSAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM461, DM254, DM252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM461 DM254 DM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08211218C0002
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Du Chasselas à Moissac (82200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211218C0002, déposé en mairie de Moissac.

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