Permis de démolir n° 08211217C0001 à Moissac, 351 Ch De Rouhan La Megere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 08211217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08211217C0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 351 Ch De Rouhan La Megere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM326. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Megere
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |