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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08211223C0001

Permis de démolir n° 08211223C0001 à Moissac, Rue Falhiere Rue De La Cha

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 28 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211223C0001, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PD n° 08211223C0001

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211223C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Falhiere Rue De La Cha. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH29, DH30, DH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH29 DH30 DH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08211223C0001
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Falhiere Rue De La Cha à Moissac (82200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOISSAC et autorisé le 28 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211223C0001, déposé en mairie de Moissac.

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