Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08211219C0002

Permis de démolir n° 08211219C0002 à Moissac, 3551 Cote De Saint Julien

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 08211219C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08211219C0002 a été délivré le 29 juillet 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3551 Cote De Saint Julien.

La parcelle concernée s'étend sur 3 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM162, AM220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM160 AM162 AM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08211219C0002
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3551 Cote De Saint Julien à Moissac (82200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211219C0002, déposé en mairie de Moissac.

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