Permis de démolir n° 08211218C0003 à Moissac, 57 Rue Fg Sainte Blanche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 08211218C0003
Demandeur
EURL PHARMACIE MALAVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08211218C0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 57 Rue Fg Sainte Blanche. Le demandeur déclaré est EURL PHARMACIE MALAVEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL96, DL97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PHARMACIE MALAVEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811638279
- SIRET
- 81163827900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |