Permis de démolir n° 08207516S0001 à Grisolles, 26 Rue Du Fort
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 08207516S0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08207516S0001, délivré le 3 mai 2016 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Fort. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306283
- SIRET
- 77730628300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |