Permis de démolir n° 08207514T0002 à Grisolles, 211 Rue Du College
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 08207514T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08207514T0002 a été délivré le 11 avril 2014 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 211 Rue Du College.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207514T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |