Permis de démolir n° 08207515T0001 à Grisolles, 1 Av Du Fontanas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 08207515T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207515T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Av Du Fontanas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207515T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |