Permis de démolir n° 08207518S0002 à Grisolles, 42 Rue Rue Darnaud Bernard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 08207518S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Rue Darnaud Bernard, le permis de démolir n° 08207518S0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |