Permis de démolir n° 08203819R0001 à Caylus, Notre Dame
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 08203819R0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203819R0001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé Notre Dame. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C584, 0C583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306283
- SIRET
- 77730628300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |