Permis de démolir n° 08207218DR006 à Golfech, Capblongt
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 08207218DR006
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207218DR006 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un bâtiment situé Capblongt. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE93, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Golfech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Golfech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capblongt
Territoires administratifs
- Commune
- Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131759238
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GOLFECH (82400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207218DR006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |