Retour aux autorisations de Golfech

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08207218DR002

Permis de démolir n° 08207218DR002 à Golfech, 11 Rue Pouriol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLFECH et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207218DR002, déposé en mairie de Golfech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 08207218DR002

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207218DR002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Pouriol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOLFECH.

Le terrain d'assiette couvre 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Golfech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	933 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200723
SIRET: 21820072300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOLFECH (82400)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOLFECH

PD n°08207223DR001 Autorisé

6 Place Du Padouen

21 avr. 2023

PD n°08207218DR004 Autorisé

22 Rue De Cantarou

04 juin 2018

PD n°08207218DR003 Autorisé

2 Imp De Cantarou

04 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08207218DR002
Code commune INSEE	82072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Pouriol à Golfech (82400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLFECH et autorisé le 4 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207218DR002, déposé en mairie de Golfech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Golfech

PD n°08207215DR001 Autorisé

15 Route De Labaquãa¨re

Golfech (82400)

15 avr. 2015 3 204 m² foncier

PD n°08207217DR001 Autorisé

20 Place Du Padouen

Golfech (82400)

13 juil. 2017 5 525 m² foncier COMMUNE DE GOLFECH

PD n°08207218DR001 Autorisé

8 Rue Cabarrot

Golfech (82400)

29 mai 2018 4 967 m² foncier COMMUNE DE GOLFECH

PD n°08207218DR003 Autorisé

2 Imp De Cantarou

Golfech (82400)

04 juin 2018 2 564 m² foncier COMMUNE DE GOLFECH

PD n°08207218DR004 Autorisé

22 Rue De Cantarou

Golfech (82400)

04 juin 2018 1 204 m² foncier COMMUNE DE GOLFECH

PD n°08207218DR006 Autorisé

Capblongt

Golfech (82400)

03 oct. 2018 ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Golfech

Permis de construire à Golfech

119 autorisations