Permis de démolir n° 08207218DR003 à Golfech, 2 Imp De Cantarou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 08207218DR003
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207218DR003 porte sur un bâtiment situé 2 Imp De Cantarou. COMMUNE DE GOLFECH figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA181, AA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Golfech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Golfech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200723
- SIRET
- 21820072300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLFECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207218DR003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |