Permis de construire Locaux N° 08207222DR008

Permis de construire n° 08207222DR008 à Golfech pour 458 m² de locaux, Capblongt

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 décembre 2022

Dossier PC n° 08207222DR008

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207222DR008, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2022 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Capblongt. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 893 m²

Surface existante avant

31 726 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

32 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capblongt

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 726 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 32 184 m²
Total 31 726 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 32 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 726 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 32 184 m²
dont Industrie 31 726 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 32 184 m²
Total locaux 31 726 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 32 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131759238
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207222DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Capblongt, à Golfech (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207222DR008, déposé en mairie de Golfech.

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