Permis de construire n° 08202518T0005 à Bressols pour 310 m² de logement et locaux, 55 impasse de Malpelas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 08202518T0005
Demandeur
SCI LYLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202518T0005 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 55 impasse de Malpelas. SCI LYLOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 520 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 532. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Malpelas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2026. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 1 050 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 35 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 35 m² | 1 085 m² |
| Total | 1 050 m² | 123 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 123 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 35 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 35 m² | 1 085 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 863 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 35 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 35 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LYLOU, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LYLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814886966
- SIRET
- 81488696600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202518T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZO 532 à Bressols (82710)
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