Permis de démolir n° 08201317C0001 à Beaumont-de-Lomagne, Route D'escazeaux Mestrepey
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 08201317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08201317C0001 a été délivré le 9 janvier 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route D'escazeaux Mestrepey.
Le terrain concerné couvre 14 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mestrepey
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08201317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |